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Nouvelle définition du terme "significatif"​ : IAS 1 et IAS 8 modifiées

Le 24 novembre 2018
Nouvelle définition du terme

Le 31 octobre 2018, l’IASB a clarifié la définition du terme "significatif". Celle-ci a été ajoutée aux norme IAS 1, Présentation des états financiers et IAS 8, Méthodes comptables, changements d’esti

La nouvelle définition retenue par l'IASB est la suivante : "Une information présente un caractère significatif (information qui revêt relativement d’importance) si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que prennent les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers, qui contiennent de l’information financière au sujet d’une entité comptable donnée."

3 nouvelles notions sont ainsi présentes dans cette définition

 - Obscurcissement

La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations. L’IASB conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations dont le lecteur aurait pu se passer peut avoir un effet semblable.

Elle précise les 5 manières dont l’information significative peut être obscurcie

- le langage employé pour décrire un élément, une opération ou un événement significatif est vague ou ambigu

- les informations qui concernent un élément, une opération ou un événement significatif sont dispersées dans les états financiers

- des éléments, opérations ou événements dissemblables ont été regroupés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être

- des éléments, opérations ou événements semblables ont été ventilés alors qu’ils auraient dû être recoupés

- des informations significatives sont à ce point noyées dans une mer d’informations non significatives qu’il est difficile de départager le significatif du non-significatif.

- "Son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions"

L’IASB considère que le libellé "peuvent influencer" de la définition existante peut être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout "peut" influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible. 

- Utilisateurs principaux

La définition existante mentionne uniquement les "utilisateurs". L'IASB craignait que cela ne soit interprété de façon trop large : on aurait pu comprendre qu’il fallait tenir compte, dans le choix des informations à fournir, des besoins de tous les utilisateurs possibles des états financiers.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Auteur : BIBLIOTIQUE

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