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Aides régionales à la prévention

Le 14 avril 2017

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées ...

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement.

Ces aides ont pour objectif d'aider les entreprises d'une profession à améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, elles peuvent être accordées sous certaines conditions. Ces aides peuvent concerner des investissements d'équipements, de formation, ou des études.

Vous trouverez ci-après les aides proposées :

1/ L’aide transport + sûr

2/ L’aide Filmeuse

3/ L’aide Garage + sûr

4/ L’aide Stop-essuyage

5/ L'aide pour identifier les risques de TMS

6/ L'aide pour agir durablement contre les TMS

7/ L’aide bâtir +

8/ L’Acquabonus

9/ L’Airbonus

10/ L'aide Preciseo – Coiffure

11/ L’aide échaffaudage +

12/ L’aide stop amiante

 

 

1/L'aide Transport + Sûr

Cette aide financière permet de financer, jusqu'à un plafond de 25 000 €, l'acquisition d'un ou de plusieurs ensembles d'équipements, appelés "Packs", intégrés dans un véhicule neuf acquis par l'entreprise. Ces équipements ont été sélectionnés pour réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, particulièrement importants lors du travail réalisé à l'arrêt du véhicule.

Plusieurs packs ont été élaborés pour prendre en compte les différents types d'activités de ce secteur :

  • un pack "Tracteur"
  • un pack "Porteur"
  • un pack "Semi-remorque non frigorifique"
  • un pack "Semi-remorque frigorifique"

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Transport + Sûr est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France dépendant du régime général dont l'activité est le transport routier de marchandises. Le détail des activités concernées figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Le saviez-vous ?

Il existe toute une gamme d'outils de prévention développés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels que vous pouvez découvrir sur www.inrs.fr/trm

2/ L'aide Filmeuse+

Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes. Cette aide s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés du régime général pour l'achat d’une :

  • Filmeuse à plateau rotatif ;
  • Filmeuse fixe à bras tournant ;
  • Housseuse automatique.

Les entreprises peuvent bénéficier en option :

  • d’une étude du poste de travail ;
  • de convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage.

Ces deux options sont cumulables et sous condition d’avoir pris le ou les équipements principaux.

  1. Pour en bénéficier, vous devez : acheter des installations conformes aux normes françaises et européennes de fabrication et pourvues de sécurité pour éviter tous risques de pincement par les rouleaux.
  2. Avoir prévu des équipements de sécurisation de la zone de travail permettant d’éloigner et de protéger l’homme de la machine (rampes d’accès, enceintes, grilles de protection, gardes corps, barrage immatériel, pupitre déporté, scrutateur etc.).

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Filmeuse+ est réservée aux entreprises de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros,de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dans les Départements d’Outremer et dépendant du régime général.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat,Cramif ou CGSS).
À noter : Vous devez impérativement réserver Filmeuse+ avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

3/ L'aide Garage plus sûr

Garage plus sûr est une aide financière permettant de financer à hauteur de 40% de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d'une subvention totale de 25 000 €, l’achat d’équipements spécifiques adaptés répondant à des situations de travail particulièrement à risques de l’activité mécanique et de l’activité carrosserie.
Pour en bénéficier, vous devez acheter au moins l’un des équipements suivants :

Pour prévenir le risque chimique :

  • Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique
  • Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée

Pour prévenir les TMS :

  • Table élévatrice à hauteur de levage limité pour l’activité carrosserie, appelée aussi pont de carrossier
  • Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile)

Ces équipements doivent répondre aux cahiers des charges figurant dans les documents à télécharger ci-dessous.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Garage plus sûr est réservée aux entreprises de 1 à 19 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants : 501ZA, 501ZB, 501ZC, 502ZH.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous
À noter : Il est fortement conseillé de réserver votre aide avant le 15 juillet 2017 et d’envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

4/ L'aide Stop essuyage

L'Assurance maladie - Risques professionnels propose depuis le 1er juillet 2016, une aide financière pour réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l’essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).

L'aide Stop essuyage, c'est quoi ?

Stop essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :

  • un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers » permettant d’éviter l’essuyage manuel des verres,
  • en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, une rehausse pour le lave-verres.

Le montant de l’aide correspond à 50 % de l'investissement hors taxe dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

L’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la même facture que les équipements. À défaut elles doivent faire l’objet d’une attestation du fournisseur jointe à la facture.

Les équipements doivent être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance maladie - Risques professionnels à télécharger ci-dessous.

 Qui peut en bénéficier ?

Stop essuyage est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant du code risque suivant : 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). A noter : Vous devez réserver Stop essuyage avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

Bon à savoir

L’aide financière « Stop essuyage » est l’une des 8 solutions de prévention développées par l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS pour les activités de restauration. Ces solutions visent à prévenir les risques de chute et de coupure ainsi que les troubles musculo-squelettiques.

5/L’aide TMS Pros Diagnostic : l'aide pour identifier les risques de TMS

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic à partir du 3 mai 2016.

L'aide TMS Pros Diagnostic, c'est quoi ?

TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

  • la formation d'une personne ressource en interne pour qu'elle soit capable d'animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
  • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS, incluant l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions. Ce plan d'actions peut recommander la mise en place dans l'entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d'équipements adaptés, changement d'organisation du travail, adaptation d'un poste...) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Le saviez-vous ? Une fois, le diagnostic et le plan d'actions réalisés, vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés !

Retrouvez l'ensemble de la démarche TMS Pros sur tmspros.fr

6/ TMS Pros Action : l'aide pour agir durablement contre les TMS

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

 L'aide TMS Pros Action, c'est quoi ?

Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l'investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l'entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide TMS Pros Action est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.

A qui vous adresser ? 

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Le saviez-vous ? Vous souhaitez bénéficier de cette offre pour agir durablement contre les TMS dans votre entreprise mais vous n'avez pas réalisé de diagnostic et de plan d'actions. Sachez qu'il existe TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d'une personne ressource et/ou l'accompagnement par un ergonome.

Retrouvez l'ensemble de la démarche TMS Pros sur tmspros.fr

7/ L'aide Bâtir+

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels vous propose du 1er septembre 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire le nombre des chutes et de troubles musculo squelettiques, et améliorer les conditions d’hygiène dans le secteur du BTP.

L'aide Bâtir+, c'est quoi ?

Bâtir+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, affiliées au régime général, pour l'achat de matériels (conformes au cahier des charges techniques) permettant :

  • de prévenir les risques de chutes → plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d'accès,
  • de diminuer les manutentions manuelles → grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle,
  • d'améliorer les conditions de travail et d'hygiène → bungalow de chantier.

Les entreprises peuvent bénéficier en option d'une aide à l'achat d'un coffret électrique de chantier, d'une recette à matériaux.

La subvention de Bâtir+ s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite d'un montant total de 25 000 €, options comprises. Le taux est augmenté à 50 % pour l'ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez acheter le matériel neuf dans la période de validité de l'offre.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Bâtir+ est réservée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dépendant du régime général (reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous).

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre caisse régionale (Carsat ou Cramif).

À noter : Vous devez impérativement réserver Bâtir+ avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.


8/ L’Aquabonus : c'est le bon moment pour changer d'air

L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, L’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage.

Que prévoit l'arrêté ?

L'arrêté du 5 décembre 2012 interdit l'usage du perchlo selon le calendrier suivant :

Date

Réglementation

1er mars 2013

Interdiction d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène

1er janvier 2016

Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 14 ans

1er janvier 2018

Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 13 ans

1er janvier 2022

Toutes les machines situées dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloréthylène

 L'aide aquabonus, c'est quoi ?

Vous êtes concerné par l'arrêté, vous pouvez bénéficier d'aquabonus. C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné dans la limite de 3 combinés et d'un montant maximal de 25 000 €. Les équipements peuvent être installés dans des établissements différents.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • acheter un combiné lavage-séchage-détachage comprenant les équipements suivants

· Le matériel de nettoyage à l'eau assurant les fonctions de nettoyage et de séchage et utilisant des produits spécifiques ne contenant aucune substance CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

- En option : une cabine de détachage équipée d'une aspiration permettant d'assurer une vitesse d'aspiration frontale minimale de 0,5m/s en tout point du plan d'ouverture, avec un rejet de l'air vicié vers l'extérieur des locaux.

  • et participer (un salarié ou le chef d'établissement) à une formation à l'aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels mise au point avec la Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) (voir le programme dans les documents à télécharger ci-dessous). Cette formation est finançable sous conditions par OPCALIA.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.

 Qui peut en bénéficier ?

Aquabonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 714AC, 930BA.

Reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.  

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver aquabonus avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

9/ Airbonus : et si vous changiez d'air ?

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

Pour réduire l'exposition des salariés à ce risque, l'aide « airbonus » est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages. 

L'aide airbonus, c'est quoi ?

C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) pour l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou l'acquisition d'une cabine en supression et en option l'acquisition d'un système de ventilation générale mécanisée.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Soit acheter un système de captage des gaz d'échappement neuf(uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers et garages) ; dans ce cas, l'aide est plafonnée à 5000 €
  • Soit rénover votre système de captage des gaz d'échappement; dans ce cas, l'aide est plafonnée à 3000 €
  • Soit acheter une cabine en surpression (uniquement pour les centres de contrôle technique poids lourds); dans ce cas, l'aide est plafonnée à 3000 €
  • En option, acheter un système de ventilation générale mécanisée, l'aide est plafonnée à 1000 €
  • Et informer vos salariés sur les risques liés aux émissions de moteur diesel
  • Et former vos salariés à l'utilisation de l'équipement retenu.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

Airbonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 50.1 ZF, 34.1 ZE, 50.1 ZC, 50.2 ZH, 74.1 GB, 74.2 CB, 74.3 BA.

Reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver airbonus avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

 

 

10/ L'aide Preciseo - Coiffure

Pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure, l'Assurance maladie - Risques professionnels propose depuis le 30 novembre 2013, une aide financière pour l'acquisition de matériels ergonomiques.

L'aide Preciseo, c'est quoi ?

PRECISEO est une aide financière d'un montant de 50 % de l'investissement hors taxe plafonnée à 5 000 €, pour l'achat de matériels ergonomiques. Chaque entreprise peut prétendre à deux aides PRECISEO au maximum.

Pour en bénéficier vous devez acheter :

  • des bacs de lavage ergonomiques hors accessoires annexes (massage, chauffage, shiatsu,...), permettant notamment un réglage en hauteur du plan de travail pour l'adapter à la taille du coiffeur ;
  • des sèche-cheveux moins de 400 grammes et peu bruyants ;
  • des paires de ciseaux plus ergonomiques.

La liste des équipements répondant au cahier des charges de l'Assurance maladie - Risques professionnels est disponible sur http://moncoiffeursengage.com/pour-qui/prevention-tms-aide-preciseo.

Qui peut en bénéficier ?

Preciseo est réservée aux salons de coiffure de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine et dans les DOM dépendant du code risque suivant : 930 DB Coiffure - Fabrication de postiches - Esthétique corporelle.

Reportez-vous dossier d'information dans les documents à télécharger ci-dessous.

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver Preciseo avant le 1er septembre 2017. Cette aide prend fin le 10 décembre 2017.

11/ L'aide Echafaudage+

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.

L'aide Échafaudage+, c'est quoi ?

Échafaudage+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l'achat d'un échafaudage de pied ou roulant admis à la marque NF. Échafaudage + s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite d'une subvention totale de 25 000 € (options comprises). Les entreprises peuvent bénéficier en option :

  1. d'une aide à l'achat d'une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40 % de l'investissement HT,
  2. d'une aide à l'achat d'escaliers d'accès, à hauteur de 40 % de l'investissement HT.

Ces deux options sont cumulables.

Pour en bénéficier, vous devez :

  1. Acheter un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou roulant admis à la marque NF ;
  2. Former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages, auprès d'un organisme de formation conventionné par la Cnamts (retrouvez la liste des organismes de formation conventionnés dans les documents à télécharger ci-dessous).

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Échafaudage+ est réservée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dépendant du régime général.

A qui vous adresser ?

Au Service Prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter: Vous devez impérativement réserver Échafaudage+ avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Bon à savoir :

En partenariat avec le Syndicat Français de l'Echafaudage, du Coffrage et de l'Etaiement (SFECE), les fabricants/distributeurs d'échafaudages offrent aux entreprises qui ont bénéficié de l'aide échafaudage + un bon d'achat d'une valeur de 5 % de la subvention accordée par la Caisse régionale à valoir lors d'un prochain achat pour un garde-corps.

12/ L'aide Stop Amiante

Pour aider les entreprises des secteurs de la maintenance, du nettoyage et du BTP (Bâtiments et des Travaux publics) à protéger leurs salariés de l’amiante, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels lance le dispositif Stop Amiante.

Stop Amiante, c'est quoi ?

Cette aide financière permet de financer, à hauteur de 25000€, l'achat d'équipements destinés à réduire les expositions aux fibres d'amiante.

L'Aide Stop Amiante permet de financer :

  • un aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac de sécurité,
Tél : 04 94 93 15 46
Fax : 04 94 93 14 04
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