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Le 23 septembre 2015 Taux limite de déduction des intérêts sur comptes courants d'associés

Exercice clos : Durée de l'exercice   12 mois entre le 31 août et le 29 septembre 2015 2,30% entre le 31 juillet et le 30 ....

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Le 21 septembre 2015 Véhicules d'occasion certificat fiscal régime de la marge TVA (1/2)

  Au titre de la lutte contre la fraude à la TVA et plus précisément dans le cadre du négoce intracommunautaire de véhicules terrestres motorisés ....

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Le 21 septembre 2015 Véhicules d'occasion certificat fiscal régime de la marge TVA (2/2)

  Au titre de la lutte contre la fraude à la TVA et plus précisément dans le cadre du négoce intracommunautaire de véhicules terrestres motorisés ....

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Le 21 septembre 2015 Assujettissement des revenus distribués aux cotisations RSI

RSI Dividendes Boni de liquidation Comptes courants d'associé.

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Le 21 septembre 2015 Conjoint du chef d'entreprise et cotisations sociales

Si le conjoint participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, il doit déterminer obligatoirement son statut : conjoint associé, conjoint ....

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Le 21 septembre 2015 Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

L’administration fiscale a actualisé le 2 septembre 2015 sa doctrine en matière de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement. La mise à jour du ....

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Le 14 septembre 2015 Déclaration des loyers - Filière EDI-REQUETE

Pour la campagne 2015, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration au 15 septembre 2015 est accordée..

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